FAQ Importation

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La newsletter de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) informe sur les évolutions actuelles des contingents d’importation. Vous pouvez vous y abonner via eKontingente.
En tant que membre de SWISSCOFEL, vous avez la possibilité de vous abonner à notre « Newsletter Importation ». Cette dernière vous informe sur les requêtes et les décisions d’importation. Les décisions d’importation actuellement en vigueur sont publiées sur la page « Réglementation des importations » dans notre espace membres.

Le guide sur la réglementation des importations fournit des informations sous forme graphique sur les périodes administrées avec le nom et le numéro du produit, le numéro de tarif douanier, ainsi que les taux de douane. Le guide est adapté chaque année.
Notre E-Learning « Importation de fruits et légumes » est proposé 3 fois par an. Il transmet des informations sur la réglementation des importations : informations générales, conditions préalables, bases légales, processus, attribution des contingents, portail eKontingente, stocks de produits agricoles et dédouanement.

Le site Internet de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) propose une vue d’ensemble avec les principales informations sur les stocks de produits agricoles.

Les parts de contingent sont calculées et attribuées en fonction des prestations passées (importations de l’année précédente, parts du marché pour certains produits) :

  • La répartition selon les parts de marché des importateurs s’applique aux tomates (sauf tomate-cerise et Peretti), concombres pour la salade (sauf Nostrano et Slicer), oignons à planter, chicorées Witloof et pommes (prestation en faveur de la production suisse).
  • Importations de l’année précédente : pour les autres produits, les parts de contingent sont calculées et attribuées (en %) d’après le volume de toutes les importations au TC et au THC de l’année précédente.
    La part de marché d’un importateur est égale à sa part (en %) du total des quantités importées de produits au cours de la période administrée effective au TC et au THC et des prestations en faveur de la production suisse qu’il a déclarées, pour les produits mentionnés plus haut, pour l’année précédente. Les prestations en faveur de la production suisse sont déclarées dans le système eKontingente.

L’attribution selon les parts de marché prend en compte les importations effectuées, ainsi que la prestation en faveur de la production suisse au cours d’une période donnée. La prestation en faveur de la production suisse concerne la prise en charge de produits agricoles indigènes, à savoir les tomates (sauf tomate-cerise et Peretti), concombres pour la salade (sauf Nostrano et Slicer), oignons à planter, chicorées Witloof et pommes.
Une prestation en faveur de la production suisse n’est valable que pour les produits qui sont directement pris en charge auprès du producteur et payés. Les parts de contingent en % sont attribuées à l’importateur. Lors de la libération d’un contingent, chaque importateur reçoit sa part attribuée.

Vous trouvez de nombreuses informations relatives aux importations sur le site Internet de l’OFAG :

Le document « Informations sur l’importation de fruits et légumes frais » offre une vue d’ensemble des principaux points.

L’importation de fruits et légumes nécessite un permis général d’importation (PGI). Seules les personnes physiques, les personnes morales et les sociétés de personnes domiciliées dans le territoire douanier de la Confédération suisse ou qui y ont leur siège peuvent demander un PGI. Il est valable de manière illimitée et peut être demandé auprès de l’OFAG de manière électronique. L’annexe 1 de l’OIAgr mentionne les produits dont l’importation nécessite un PGI et les quantités minimales à partir desquelles il doit être demandé. Le document « fruits et légumes frais requérant un PGI pour l’importation » peut également être utile.

Non. L’annexe 1 de l’OIAgr mentionne les produits dont l’importation nécessite un PGI et les quantités minimales à partir desquelles il doit être demandé. Le document « fruits et légumes frais requérant un PGI pour l’importation » peut également être utile.

C’est juste. Il existe des produits soumis au PGI mais qui peuvent être importés de manière illimitée au TC pendant toute l’année. Il s’agit par exemple de produits qui ne sont pas cultivés au niveau professionnel en Suisse. Il existe cependant des cas spéciaux et des exceptions. Pour ces produits, il n’y a pas de période administrée effective.
Sur le site Internet de l’OFAG, vous trouvez le document « fruits et légumes qui peuvent être importés en quantité illimitée au TC, avec obligation de PGI ».

Les entreprises et les personnes physiques peuvent consulter sur Tares (tarif d’usage suisse) les droits de douanes, les taxes et les réglementations applicables à l’importation de marchandises en Suisse.
Swiss-Impex est une banque de données des statistiques suisses du commerce extérieur, gérée par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les chiffres d’importation et d’exportation de la Suisse peuvent être consultés en fonction des groupes de marchandises, des partenaires commerciaux, etc.
La consultation du TARIC (Tarif Intégré de la Communauté) est un outil électronique centralisé de l’UE qui permet de déterminer les dispositions douanières applicables à un produit donné lorsqu’il est importé dans l’UE. Pour la Suisse, cet outil est utilisé pour les exportations vers l’UE.

Non, il n’y a pas de différence. Les fruits et légumes sont réglementés dans l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP).

Contrairement aux légumes, les pommes de terre de consommation ne sont pas réglementées dans l’OIELFP, mais dans l’ordonnance sur l’importation de produits agricoles (OIAgr). Le contingent tarifaire des pommes de terre est réparti en quatre contingents tarifaires partiels (semences, pommes de terre destinées à la transformation, pommes de terre de table, produits à base de pommes de terre). Le contingent tarifaire partiel « pommes de terre de table » de 6'500 tonnes est réparti comme suit :

  • 3’250 tonnes sont mises aux enchères
  • 3’250 tonnes sont attribuées selon le critère des parts de marché des ayants droits

La branche a également la possibilité de demander des contingents supplémentaires à l’OFAG qui seront répartis en fonction des parts de marché. Vous trouvez dans l’OIAgr plus d’informations sur les importations de pommes de terre.

Les importations permettent d’offrir tout au long de l’année un large assortiment de fruits et légumes – également en dehors de la saison indigène. Parallèlement, elles augmentent la pression compétitive sur la production indigène, en particulier lorsque les prix mondiaux sont bas ou que les volumes importés sont élevés. Pour le marché et les producteurs suisses, cela signifie que les prix, la demande et la planification évoluent fortement. C’est pourquoi il est essentiel de trouver un équilibre entre les importations et la production indigène pour garantir un approvisionnement stable et des conditions de marché équitables.