L'objectif de 75% au moins de réduction des émissions à l'interne figure déjà dans la loi actuelle. Le pourcentage restant peut être réduit à l'étranger. Dans son projet, le Conseil fédéral n'a pas formulé de chiffre. "Il y aura la possibilité de le faire dans l'ordonnance", a expliqué le ministre de l'environnement Albert Rösti.
Les députés l'ont augmenté à 75% au moins. "C'est ambitieux mais jouable, on peut créer plus de valeur en Suisse", a déclaré Stefan Müller-Altermatt (C/SO) pour la commission. Acheter des attestations à l'étranger coûte cher et n'a pas d'effet durable sur ce qui est fait en Suisse, a relevé Martina Munz (PS/SH).
La proposition gouvernementale est flexible, a opposé Suzanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG). Et de demander de ne pas surcharger le texte de règles trop strictes. Fixer un tel objectif devrait être accompagné d'autres mesures qui ne figurent pas dans le projet. "Ce n'est pas crédible." Sans succès. Au-delà de son parti, seule l'UDC l'a entendue.
Véhicules neufs
En ce qui concerne les dispositions en matière d'émissions pour les nouveaux véhicules, le National n'est pas d'accord avec le Conseil des Etats et rejette la possibilité de reporter les objectifs dépassés.
Dans son projet, le Conseil fédéral a suivi la réglementation européenne en matière d'objectifs pour les nouvelles voitures de tourisme. Les députés ont été plus stricts, en fixant des objectifs intermédiaires concrets pour les voitures de tourisme, afin de permettre une réduction annuelle linéaire, de 93,6 g de CO2/km en 2025 à 49,5 g de CO2/km en 2030.
L'UDC et le PLR étaient à nouveau opposés. "Il est indispensable de ne pas vouloir faire mieux que l'UE", a argué Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG). "La Suisse ne compte pas de constructeurs automobiles donc n'a pas d'influence."
La gauche voulait aller encore plus loin, mais y a renoncé pour ne pas faire "bande à part" par rapport à l'UE. Soutenue par le PVL, elle a par contre échoué à faire compter le poids dans les caractéristiques d'importation des nouveaux véhicules. Le Conseil fédéral doit bénéficier d'une marge de manoeuvre en la matière, ont décidé les députés par 120 voix contre 75.
Enfin, comme la Chambre des cantons, celle du peuple est d'accord de prendre en compte l'utilisation de carburants renouvelables dans le calcul des émissions de CO2 des parcs de véhicules neufs.
Fixer le carbone de manière durable
Le National a encore pris d'autres décisions techniques. Il a notamment accepté, par 102 voix contre 93, d'atteindre les objectifs en fixant de manière durable le CO2 extrait dans l'atmosphère dans des puits de carbone. En séquestrant le carbone, on peut obtenir des attestations, a expliqué la co-rapportrice Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE).
Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990. Elle doit avoir une nouvelle politique climatique pour les années 2025 à 2030. Le projet, présenté par le Conseil fédéral, s'appuie sur l'actuelle loi que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.
Le gouvernement renonce à de nouvelles taxes. Le National pourrait changer la donne. Il poursuit son débat, notamment sur la question d'une taxe pour certains vols de jets privés et d'affaires.