Lors de sa séance du 30 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le rapport intitulé « Pertes alimentaires : champs d’action Dons de denrées alimentaires et Commerce de détail », en réponse aux postulats 22.3880, 22.3881 et 22.3882 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Le rapport montre que plusieurs mesures ont déjà été lancées dans le commerce de détail pour éviter les pertes alimentaires. Certaines entreprises ont par exemple annoncé mettre en œuvre à grande échelle la recommandation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur la congélation de la viande et du poisson avant la date limite de consommation pour les remettre à des organisations d’utilité publique.

Potentiel des dons de denrées alimentaires
Aujourd’hui, le don ne concerne toutefois qu’une petite partie des denrées alimentaires invendues dans le commerce de détail. Ce secteur pourrait à l’avenir contribuer plus encore à réduire les pertes alimentaires qui lui sont associées par le biais de dons. Il est possible de recourir à des mesures volontaires telles que des accords contractuels entre le commerce de détail et les organisations caritatives. Pour être en mesure de gérer efficacement la répartition des denrées, ces organisations dépendent d’une planification sûre et d’un financement fiable. Certains acteurs ont également rehaussé les contributions financières qu’ils versent aux organisations caritatives.

Plan d’action contre le gaspillage alimentaire
En Suisse, les pertes alimentaires évitables représentent quelque 330 kg de déchets par personne et par an sur l’intégralité de la chaîne de création de valeur. Réduire les pertes alimentaires permet d’économiser de l’argent et de préserver des ressources naturelles. C’est pourquoi, le 6 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté un plan d’action contre le gaspillage alimentaire afin de réduire les pertes évitables de moitié par rapport à 2017 d’ici 2030.

Dans le cadre de ce plan, des mesures supplémentaires sont en cours de discussion ou sont mises en œuvre en collaboration avec le secteur du commerce de détail et d’autres acteurs (p. ex. la restauration). Dans le rapport intermédiaire sur le plan d’action, prévu pour 2025, le Conseil fédéral entend examiner si des mesures de plus grande portée sont nécessaires pour atteindre l’objectif fixé.

Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats