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Nouvelles techniques de génie génétique : le Conseil fédéral discute d’une réglementation fondée sur les risques
26 octobre 2023
Politique
Suisse
(admin.ch) - Lors de sa séance du 25 octobre 2023, le Conseil fédéral a discuté des possibilités d’adaptation de la réglementation des nouvelles techniques de génie génétique. Le Parlement avait chargé le Conseil fédéral de soumettre un projet d’acte visant à instaurer un régime d’homologation fondé sur les risques applicable aux plantes et aux semences obtenues au moyen de nouvelles techniques de sélection. Le Conseil fédéral a quant à lui chargé le DETEC d’élaborer un projet en collaboration avec le DEFR d’ici à l’été 2024.