A partir du 1er janvier 2024, les entreprises devront déclarer les impacts de leurs activités sur le climat et la biodiversité. Ces déclarations concernent les entreprises établies dans l’UE, quel que soit leur secteur, y compris les services financiers, avec plus de 250 salariés et un chiffre d’affaires mondial supérieur à 40 millions EUR, ainsi qu’aux sociétés mères comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 150 millions EUR. Les règles s’appliqueront également aux entreprises de pays tiers dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions EUR.

Après le Parlement européen, auront lieu les négociations avec les États membres sur le texte final de cette nouvelle législation.